Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
3. Responsabilité
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'établissement.
6. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.